Conditions Générales de Vente et de Prestation – Services de Nettoyage
1. Informations légales
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation (CGV/CGP) régissent les relations entre :
Prestataire :
Vincent Gachet
Adresse : 6 Rue de Chaillot, 75116 Paris
Téléphone : 06 51 13 51 74
Email : contact@ccs-paris.fr
SIRET : à compléter
La réservation d’une prestation implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes Conditions Générales.
2. Objet des prestations
Le Prestataire réalise exclusivement des prestations au domicile ou dans les locaux du Client, incluant notamment :
Nettoyage textile
Canapés, fauteuils, chaises, matelas
Tapis, moquettes
Rideaux et voilages (sans dépose)
Textiles d’ameublement
Traitement des tâches, nettoyage vapeur, injection/extraction, détachage doux
Nettoyage de locaux
Sols (parquet, carrelage, lino, moquette…)
Vitres et vitrines
Surfaces et mobiliers
Espaces de vie, bureaux, pièces de service
Nettoyage ponctuel ou récurrent selon la demande
Les présentes conditions définissent les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de ces prestations.
3. Devis, commande et paiement
Un devis peut être transmis au Client avant toute intervention.
La validation du devis ou de la commande vaut acceptation de la prestation.
Le Prestataire peut demander un acompte selon la nature de la mission.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le paiement est exigé le jour de la prestation, sauf accord préalable.
4. Obligations du Prestataire – Limites techniques et résultats
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens, non de résultat.
Il s’engage à :
utiliser les produits et technologies adaptés,
intervenir avec soin, professionnalisme et matériel adéquat,
respecter les standards techniques liés au nettoyage textile et au nettoyage général.
Cependant, le Client reconnaît que :
Concernant le nettoyage textile :
certaines tâches peuvent rester visibles malgré le traitement (tâches anciennes, incrustées, chimiques, de graisse profonde, etc.) ;
certains tissus peuvent réagir de façon imprévisible (légère variation de couleur, ombres, perte de douceur, modification de texture) ;
les garnitures ou finitions déjà fragilisées peuvent s’altérer indépendamment du nettoyage.
Concernant le nettoyage de locaux :
certains sols ou matériaux très usés, tachés ou mal entretenus peuvent ne pas retrouver leur état d’origine ;
la brillance, la teinte ou la finition peuvent dépendre du matériau, de son âge ou d’anciens traitements ;
les vitres très abîmées, micro-rayées ou exposées à des dépôts calcaires importants peuvent ne pas redevenir totalement transparentes.
Le Prestataire ne peut garantir un résultat parfait ni un retour à l’état d’origine des surfaces ou textiles.
5. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée que sur la base d’une faute prouvée dans l’exécution de la prestation.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
des tâches persistantes ou indélébiles ;
des décolorations ou variations dues à la nature du tissu ou du matériau ;
de l’usure préexistante, non signalée ou non visible lors de l’inspection ;
des altérations liées à un mauvais entretien antérieur ou à un défaut de fabrication ;
des réactions imprévisibles liées à la composition ou au traitement antérieur des surfaces ou textiles.
En cas de dommage reconnu et imputable au Prestataire, une évaluation et un dédommagement éventuel pourront être proposés en fonction de la valeur, de l’état et de la vétusté du bien concerné.
6. Réclamation
Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable après la prestation.
Contact :
Email : contact@ccs-paris.fr
Téléphone : 06 51 13 51 74
Un retraitement ou un passage complémentaire peut être proposé si cela est techniquement possible, sans garantie d’un résultat parfait.
7. Accès aux locaux et conditions d’intervention
Le Client s’engage à :
fournir un accès sécurisé aux locaux,
dégager les zones à nettoyer lorsque cela est nécessaire,
signaler toute fragilité, usure ou particularité avant l’intervention.
Le Prestataire se réserve le droit de reporter la prestation en cas d’impossibilité d’accès ou de conditions rendant le travail dangereux ou non réalisable.
8. Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, contact, informations liées à la prestation) sont utilisées uniquement pour la gestion des interventions.
Conformément au RGPD :
les données ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement,
le Client peut en demander la modification ou suppression par simple demande à contact@ccs-paris.fr.
9. Force majeure
En cas d'événement exceptionnel empêchant l’intervention (grève, intempérie, panne, maladie, problème de transport, etc.), la prestation pourra être reportée sans frais pour le Client.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, seules les juridictions du ressort du siège du Prestataire seront compétentes.
11. Acceptation
La commande d’une prestation, la validation d’un devis ou la prise de rendez-vous vaut acceptation complète des présentes CGV/CGP.